Politique du Conseil CA-240 : Gestion de la qualité, de la sécurité des patients et des risques

Date d'entrée en vigueur : 2019-06-18

Politique

Dispositions générales

Le Conseil d’administration (le « Conseil ») du Réseau de santé Vitalité (le « Réseau ») est responsable de la qualité des soins et de la sécurité des patients au sein du Réseau. Il s’engage à surveiller et à rendre des comptes sur la qualité des soins et services dispensés par l’organisme. 

Cet engagement comprend l’assurance que les informations relatives à la gestion de la qualité, de la sécurité des patients et des risques permettent une prise de décision qui soutient l’innovation et l’amélioration des résultats par le biais d’un processus d’amélioration continue et permettre d’assurer la protection des citoyens et les biens du  Réseau et de maintenir la confiance du public envers le Réseau.

Responsabilités du Conseil

  1. Assurer que des mécanismes soient en place afin de surveiller le rendement et gérer efficacement tous les aspects de la gestion de la qualité, de la sécurité des patients et des risques. 
  2. Favoriser et appuyer une culture axée sur l’amélioration continue et la sécurité des patients et s’assure de la mise en œuvre d’un plan intégré de gestion de la qualité.
  3. Soutenir le développement d’une culture de soins centrés sur le patient et la famille.
  4. Favoriser l’apprentissage à partir de résultats, la prise de décision fondées sur la recherche et les données probantes.
  5. Réviser les politiques en matière de gestion de la qualité, de la sécurité des patients et des risques.
  6. Reçoit des rapports de surveillance soumis de façon périodique par l’équipe de direction et donne suite aux recommandations émises dans les rapports. Ces rapports incluent, mais ne sont pas limités aux rapports sur les incidents préjudiciables, les événements évités de justesse, les taux d’infections, la satisfaction de la clientèle, etc.
  7. Assurer la mise en place d’une méthode intégrée de gestion des risques.  Surveiller les risques qui menacent l’organisation et approuver le niveau de tolérance général de risque du Réseau et s’assure que ses responsabilités statutaires et les exigences en matière de rapport soient rencontrées.

Mise en œuvre et suivi

Le Conseil investi le président-directeur général de la responsabilité de développer et de mettre en œuvre toute stratégie, politique et procédure visant à assurer que les principes et les pratiques en gestion de la qualité, de la sécurité des patients et des risques soient enchâssés dans tous les aspects de la philosophie, de la culture, de la planification et des opérations du Réseau.