Politique du Conseil CA-100 : Raison d'être du Réseau de santé Vitalité

Date d'entrée en vigueur : 2019-06-18

Dispositions générales

Le Réseau de santé Vitalité (le « Réseau ») fonctionne en français et a été créé dans le but d’assurer la prestation et l’administration des services de santé dans la région pour laquelle il a été établi bien qu’il puisse offrir des services de santé dans une autre région si son plan régional de santé et d’affaires l’y autorise.

Détermination des besoins en santé

Pour s’acquitter de ses responsabilités, le Réseau :

  1. détermine les besoins en santé de la population qu’il dessert;
  2. détermine les priorités dans la prestation de services de santé à la population qu’il dessert;
  3. affecte les ressources conformément au plan régional de santé et d’affaires.

Prestation des services de santé

Le Réseau peut offrir des services de santé seulement :

  1. lorsqu’il existe des besoins pour de tels services de santé;
  2. lorsque ces services sont compris dans un plan approuvé par le ministre de la Santé;
  3. lorsque ces services sont compatibles avec le plan provincial de la santé;
  4. lorsque les ressources nécessaires pour offrir ces services sont disponibles.

Consultation et engagement

Le Réseau consulte la population pour identifier ses besoins de santé, ses besoins en services de santé, les priorités dans la prestation de services de santé et si les besoins de santé de la région sont satisfaits.

Le Réseau sollicite la participation publique par le biais d’un processus d’engagement avec ses partenaires dans ses activités de planification et de prise de décision. Ses principaux partenaires sont :

  1. Les patients et leur famille;
  2. Les communautés francophones, anglophones, autochtones et les nouveaux arrivants;
  3. Les décideurs;
  4. Les gestionnaires de la santé;
  5. Le personnel du secteur de la santé;
  6. Les établissements de formation en santé;
  7. Le ministère de la Santé, le Réseau de santé Horizon, EM/ANB Inc., le Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick et Service Nouveau-Brunswick;
  8. Le ministère du Développement social et les foyers de soins;
  9. Les organismes municipaux, etc.

Prestation de services

Le Réseau veille à ce que les services de santé soient fournis par ses employés et son personnel ou au moyen d’ententes avec le gouvernement ou avec d’autres personnes conformément aux normes provinciales, aux paramètres établis, aux directives et aux lignes directrices ainsi qu’aux objectifs de rendement fixés par le ministre pour ces services.